Conditions générales de vente

1. CAS GÉNÉRAL

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre ANTONIO MORÓN DE BLAS. S.L.(ci-après BIONTECH), titulaire du CIF (identifiant fiscal) B26238634 et sise Polígono Raposal parcela 38- 45 - 26580 Arnedo - La Rioja (Espagne) et immatriculée auprès du Registre du commerce et des Sociétés de La Rioja au Tome 383, Folio 143, Page LO-4715, incrip. 1re et vous (ci-après LE CLIENT) en ce qui concerne toutes les transactions effectuées par le biais du site Web situé à l’adresse suivante : https://www.biontechworld.fr.

Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone 941 89 27 43 ou par courriel à l’adresse suivante info@biontechworld.com. BIONTECH ne vend qu'aux CLIENTS majeurs (18 ans ou plus) qui sont le client final, les mineurs étant expressément exclus. La passation d’une commande implique l’acceptation par le CLIENT des présentes Conditions générales de vente, ainsi que de toute autre condition spécifiée dans la commande elle-même.

BIONTECH se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente qui constituent le présent contrat, sans que cette modification n'affecte les contrats précédemment conclus avec le consommateur. Il est donc recommandé de lire les Conditions générales de vente avant d'effectuer un achat.

2. OBJET.

Le présent contrat des Conditions générales de vente a pour objet de réglementer la relation existante entre BIONTECH et le CLIENT à partir du moment où le CLIENT donne son consentement en acceptant la case « FINALISER L’ACHAT » dans le processus contractuel. Les informations commerciales et contractuelles et les communications avec les Clients seront en espagnol. Avant l’acceptation du CLIENT, les différents textes légaux seront mis à sa disposition, à savoir les Conditions générales de vente, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique des cookies.

3. LANGUE.

Les informations commerciales et contractuelles et les communications avec les Clients seront en espagnol.

4. ARCHIVAGE DU DOCUMENT ÉLECTRONIQUE.

À titre d'information préalable supplémentaire, comme l'exige l'art. 27 de la Loi 34/2002, sur les services de la société de l'information, le consommateur et l'utilisateur est informé que BIONTECH procédera à l'archivage du document électronique au moyen duquel l'achat est formalisé et que ce document ne sera pas accessible.

5. PROCÉDURE D’ACHAT.

Afin de pouvoir passer une commande auprès de BIONTECH, le CLIENT doit être inscrit sur le site. Le traitement des données personnelles sera effectué conformément au Règlement général sur la protection des données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ICI.

a) Comment commander ? Pour commander par l'intermédiaire de BIONTECH, veuillez suivre les étapes ci-dessous ;

1º. Choisissez le produit souhaité et ajoutez-le à MON PANIER en utilisant le bouton « ACHETER ».
2º. Si le CLIENT n’est pas inscrit sur le site, il devra s’inscrire à ce moment-là. Si vous êtes déjà inscrit, vous devrez saisir votre adresse électronique et votre mot de passe, et vous serez redirigé vers le formulaire d'achat.
3ª. Sélectionnez le moyen de paiement choisi.
4º. Une fois que vous avez accompli les étapes précédentes, cliquez sur FINALISER L'ACHAT.
5º. EFFECTUER LE PAIEMENT. Si le paiement est autorisé, le CLIENT verra la confirmation de son achat et nous lui enverrons automatiquement un courriel à son adresse électronique avec les mêmes informations qu'il pourra récupérer quand il en aura besoin.
6º. À ce moment, le CLIENT sera inscrit et la commande commencera à être traitée dans l'entrepôt de BIONTECH.

Toutes les commandes de produits dépendent de la disponibilité de ceux-ci. En cas de difficultés d’approvisionnement du produit sélectionné, BIONTECH en informera le client par courriel et procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à compter du paiement.

b) Droit de BIONTECH d'annuler ou de ne pas accepter une commande.

BIONTECH POURRA refuser, annuler ou ne pas accepter une commande déjà confirmée dans les cas suivants. Nous vous informerons par courriel avant toute action, pour essayer de résoudre le problème et rembourser tout paiement effectué :

1. vos données de paiement sont incorrectes ou invérifiables ;
2. votre commande peut avoir été passée à des fins frauduleuses ou en relation avec un crime ou une autre activité illégale ;
3. une erreur involontaire s’est produite au cours de la vente en ligne, par exemple ,une erreur de paiement, etc. ou si certaines raisons indiquent que le client est un mineur (moins de 18 ans) ;
4. La commande n'a pas pu être livrée à l'adresse que vous avez indiquée.
5. L’adresse de livraison ne se trouve pas sur le territoire national espagnol (y compris Ceuta, Melilla, les îles Canaries et Baléares) ou en Europe.
6. MOYEN DE PAIEMENT. Vous pouvez choisir l’un des moyens de paiement suivants :

- Par CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT : avec ce moyen de paiement, vous fournissez le numéro de la carte, la date d’expiration et le CVV, ces données sont cryptées et elles sont envoyées au TPV de la banque. - Par le biais du système PayPal : afin que le client puisse utiliser ce système, il est nécessaire qu’il possède un compte PayPal, plus d’informations à l’adresse suivante : www.paypal.es. - En utilisant la plateforme SeQura : pour faciliter le paiement du CLIENT, BIONTECH propose l’utilisation de SEQURA, mais exclusivement pour les achats effectués sur le territoire espagnol, en permettant au CLIENT de choisir entre deux moyens de paiement supplémentaires :

- Recevez d'abord, payez ensuite : cela permet au CLIENT, sans frais supplémentaires, de passer sa commande et de payer dans les 7 jours suivant l'expédition du produit. - Paiements échelonnés par le biais de SeQura : le client peut payer en 3, 6 ou 12 mensualités. La souscription de ce système ne nécessite pas la formalisation de nouveaux contrats, elle a un coût fixe par versement fractionné et sa souscription est immédiate. Le système de paiement SeQura permet au CLIENT de payer en plusieurs fois lors de la commande, en ne payant que le premier versement au moment de l'achat. Vous recevrez ensuite la commande, le reste des frais sera automatiquement débité sur la carte du CLIENT lorsque la date de paiement arrivera. Le coût du service est de 3 à 27 € par versement, en fonction du montant total de la commande. Le coût fixe des versements fractionné dépendra du montant et de la date d’échéance selon les simulations de versements fractionnés qui sont mises en place au moment de l’intégration des moyens de paiement dans le Commerce. Il n'y a pas d'intérêts ni de paiements supplémentaires.

7. PRIX.

Tous les prix des produits, les frais d'expédition et les autres services s'entendent TVA comprise et ne sont valables que pour les commandes passées en ligne via le site Web. Les prix indiqués sur le site Web peuvent être soumis à des modifications par BIONTECH, cependant, les prix ne seront pas modifiés pour les commandes déjà confirmées.

8. FRAIS D’ENVOI.

BIONTECH expédie ses produits dans toute l'Espagne (y compris Ceuta, Melilla, les îles Canaries et Baléares) et en Europe. Les frais d'expédition s'appliquent à chaque commande. Les frais sont les suivants : - frais de livraison gratuits dans la péninsule ; - frais de livraison vers les îles Canaries, les îles Baléares, Ceuta et Melilla de 25,00 € ; - frais d’expédition vers l’Europe à partir de 35,00 €. BIONTECH se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande déjà confirmée dans le cas où l'adresse de livraison se trouve en dehors des territoires indiqués. 9. LIEU ET DÉLAIS DE LIVRAISON. L'expédition sera effectuée par la société MRW en dehors de BIONTECH. Les livraisons seront effectuées du lundi au vendredi, donc aucune livraison ne sera effectuée les samedis, dimanches ou jours fériés. Le lieu de livraison sera l'adresse désignée par le CLIENT au moment de l'achat. Les délais de livraison varient en fonction du lieu où la livraison est effectuée, les délais suivants sont fixes : - Espagne péninsulaire : de 48 h à 72 h. - Ceuta, Melilla, Baléares et Canaries : de 3 à 5 jours. - Reste de l’Europe : de 3 à 5 jours Bien que les délais de livraison soient normalement respectés, il est possible que ces délais soient retardés. Dans ce cas, BIONTECH prendra toutes les mesures nécessaires pour livrer dans les délais convenus, et à défaut, dans un délai maximum de 30 jours.

9. POLITIQUE DES RETOURS.

A) DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION.
Vous avez le droit, en tant que consommateur, de vous rétracter du présent contrat sans avoir à donner de motif dans les 14 jours civils suivant la réception du produit par vous-même ou par un tiers autorisé par vous. Afin d’exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision en nous envoyant une action clairement non équivoque en nous envoyant un formulaire de rétractation (dont l'utilisation n'est pas obligatoire), par les voies suivantes : - Par courrier postal à l’adresse suivante : ANTONIO MORÓN DE BLAS, S.L. (BIONTECH) Dpto. Atención al Cliente. Polígono Raposal parcela 38-45 - 26580 Arnedo - La Rioja. - Par courriel : Vous pouvez envoyer le formulaire à l’adresse électronique suivante : info@biontechworld.com Pour accepter un retour, le produit et l'emballage doivent être dans leur état d'origine. Les modèles BIONTECH étant un produit personnalisable, veuillez lire attentivement la section EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION.
B) CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION. En cas de rétractation, nous rembourserons au client tous les paiements reçus après l’achat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sous 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sera utilisé pour le remboursement, sauf si le client a expressément convenu du contraire. En tout état de cause, vous n'aurez à supporter aucun coût du fait de ce remboursement. BIONTECH peut retenir le remboursement soit jusqu'à ce qu'elle ait reçu les marchandises, soit jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve du retour des marchandises. Le client doit nous renvoyer ou nous remettre directement les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sous 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il nous informe de sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai. Afin de renvoyer la marchandise, le client peut utiliser les services que BIONTECH met à sa disposition : envoi de notre service de messagerie à son domicile. C) LES EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION. Selon l'article 103.
C) de la Loi espagnole 3/2014 du 27 mars 2014, modifiant la Loi espagnole sur les Consommateurs et les Utilisateurs, le droit de rétractation ne s'applique PAS aux contrats relatifs à la fourniture de biens réalisés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés. En vertu de ce qui précède, et considérant que les semelles BIONTECH sont un produit que le CLIENT personnalise, le droit de rétractation ne sera pas applicable aux semelles qui ont été chauffées au micro-ondes pendant 30 secondes et moulées avec le pied du client.
D) RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX. Dans le cas où le client considère qu’au moment de la livraison le produit n’est pas conforme aux stipulations du contrat, il doit contacter BIONTECH immédiatement à travers l’un de nos moyens de contact en communiquant les détails du produit et les dommages qu'il subit. Si le Client retourne le produit parce qu'il est défectueux, BIONTECH procédera à la vérification de son état et, une fois celui-ci vérifié, remboursera la valeur du produit et les frais d'expédition, en plus des coûts directs du retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par BIONTECH du produit faisant l'objet du retour.
E) SEMELLES BRÛLÉES. Nous n'acceptons pas les retours pour les semelles brûlées. Les semelles sont testées et approuvées par le département qualité et d'autres centres spécialisés. Si les semelles sont brûlées, c’est en raison d’une mauvaise utilisation du micro-ondes, pour une puissance ou une durée excessive. Les instructions sont clairement indiquées sur l'emballage.
F) ÉCHANGE DE PRODUITS. BIONTECH accepte les échanges de taille à condition qu'ils soient effectués dans les 14 jours suivant l'achat et que les semelles n'aient pas été chauffées ou utilisées. Vous devez contacter le service client pour demander l'enlèvement des semelles et la nouvelle taille par les moyens suivants : - En appelant le +34 665 48 16 97 du lundi au vendredi de 10 h à 18 h (sauf jours fériés locaux et nationaux). - Par la section « Contactez-nous » du site Web. - Par courrier électronique, en envoyant un message à info@biontechworld.com.

11. RESPONSABILITÉ.

Les présentes Conditions de vente énoncent toutes les obligations et responsabilités de BIONTECH en ce qui concerne la fourniture des produits. Il n'y a pas de garanties, conditions ou autres termes qui engagent BIONTECH, sauf ce qui est expressément indiqué dans les conditions de vente. Le CLIENT assume la responsabilité de la véracité des données fournies à BIONTECH, en étant responsable des éventuelles conséquences négatives découlant de l'utilisation de données fausses ou erronées.

12. RESPONSABILITÉ.

Les achats effectués sur le site Web de BIONTECH et dans le cadre des présentes Conditions de vente sont soumis à la législation espagnole.

13. JURIDICTION COMPÉTENTE.

Pour tout litige ou différend découlant de l’application ou de l’interprétation des Conditions de vente, ainsi que des contrats qu’elles incorporent, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur en Espagne.

14. Contactez-nous.

Pour toute question ou tout incident concernant la commande, le Client peut contacter BIONTECH : - En appelant le +34 665 48 16 97 du lundi au vendredi de 10 h à 18 h (sauf jours fériés locaux et nationaux). - Via la rubrique « Contactez-nous » du site Web - Par courrier électronique, en envoyant un message à info@biontechworld.com